Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) et au Code de la consommation, vous trouverez ci-dessous les informations légales relatives au site cbbmstudio.com.
1) Éditeur du site
- CBBM Studio – SAS au capital de [CAPITAL] €
- SIREN/SIRET : 988488136 / 98848813600017 – Code APE/NAF : 74.20Z
- Immatriculation : RCS [VILLE], n° [RCS]
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR14988488136
- Siège social : 52 RUE DE LA MAIRIE 77123 TOUSSON
- E-mail : contact@cbbmstudio.com
- Téléphone : 06 84 96 35 43
2) Direction de la publication
- Directeur·rice de la publication : Clarisse Boissinot
- Contact : contact@cbbmstudio.fr
3) Hébergeur du site
- HOSTINGER operations
- Adresse : UAB, Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
4) Activité
- Activité : Photographie professionnelle (prises de vue, retouches, impression/édition éventuelle), prestations à destination des particuliers et/ou entreprises.
5) Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, icônes, structure) est protégé par le droit d’auteur et/ou les droits voisins. Sauf autorisation écrite préalable de CBBM Studio, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution totale ou partielle est interdite.
Les photographies visibles sur le site et sur les galeries clientes ne peuvent être téléchargées, utilisées ou exploitées sans accord écrit. Le non-respect constitue une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
6) Droit à l’image
Les personnes photographiées disposent d’un droit à l’image. La diffusion de photos représentant des personnes identifiables n’est effectuée qu’avec leur accord écrit, conformément aux autorisations signées.
Pour demander le retrait d’un visuel vous concernant, écrivez à contact@cbbmstudio.com.
7) Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Elle précise vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité) et les modalités d’exercice.
8) Cookies
Un bandeau de consentement vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser vos choix.
9) Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. CBBM Studio n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être responsable de leurs contenus ou disponibilités. Toute création de lien vers cbbmstudio.com est soumise à accord préalable.
10) Disponibilité & responsabilité
CBBM Studio s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’accès au site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou causes indépendantes de notre volonté. CBBM Studio ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
11) Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
- Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
12) Sécurité
Le site est accessible en HTTPS. Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour la sécurité des contenus et des échanges.
13) Droit applicable & juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève des tribunaux compétents de Evry, après tentative de résolution amiable et/ou médiation.
14) Crédits
Crédits photos & contenus : CBBM Studio, sauf mention contraire. Les marques et logos cités restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Conception & développement du site : Flying Cat Digital.
Plan de site
© Copyright CBBM Studio – Tous droits réservés
Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.